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01-01-2016
STRATEGIE FLEMING MONDE de GENERALI
Un contrat d’assurance vie distribué par la société de courtage JP MORGAN FLEMING DISTRIBUTION, dénommé STRATEGIE FLEMING MONDE II, géré par GENERALI, a subi des pertes liées au support FCP JMPF valeur. La Cour d’appel de Paris par un arrêt du 23 juin 2015 a jugé irrégulier le contrat STRATEGIE FLEMING MONDE et a validé une action en renonciation pour non-conformité. L’originalité et l’apport de cet arrêt réside en l’absence d’opposabilité de la lettre de régularisation envoyée par la compagnie d’assurance recommandé, constatée par huissier ( !), au motif que la proposition d’assurance n’a pu quand à elle être régularisée.
Le prêt adossé au contrat d’assurance vie a été aussi annulé.
Cet argument est soulevé régulièrement avec succès par le cabinet défendant des assurés ayant subi des pertes sur leurs contrats d’assurance vie. En conséquence, la lettre de régularisation envoyée en recommandée n’a pu régulariser la note d’information non conforme. Nullité du prêt et de l’opération à effet de levier : De plus, la Cour considère nul le prêt adossé à cette assurance vie (par la société SEMAB) en raison du caractère indivisible de l’opération de prêt in fine (montage dit à effet de levier).
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