|
|
|
CONTENTIEUX DU DROIT DES AFFAIRES |
|
Contrats. Rupture des pourparlers.
Action en responsabilité.
Contentieux complexes |
|
|
DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTES |
|
Déclaration de créances.
Action en revendication.
Paiement provisionnel pour les banques ou créanciers bénéficiaires
de garanties. |
|
|
DROIT BANCAIRE ET FINANCIER, ASSURANCE
VIE |
|
Responsabilité bancaire liée
à l’octroi de crédit. Devoir d’information
du banquier.
Cautionnement. Garanties diverses.
Assurance vie (conseil fiscal, patrimonial, annulation des contrats).
Mandat de gestion en bourse : responsabilité du gestionnaire. |
|
|
DISTRIBUTION ET CONSOMMATION |
|
Contrat de distribution. Licence
d'exploitation de DVD. Droit de la consommation.
Vente à domicile. Contrat de travailleur à domicile
indépendant (VDI). |
|
|
|
DROIT IMMOBILIER |
|
Baux commerciaux. Cession de fonds
de commerce.
Bail professionnel, habitation. Copropriété. |
|
|
VOIES D'EXECUTION, SAISIE IMMOBILIERE,
VENTE PAR ADJUDICATION |
|
Recouvrement de créances.
Saisie immobilière. Saisie.
Ventes immobilières par adjudication. |
|
|
DROIT DES ASSURANCES |
|
Responsabilité
civile, assurance vie. |
|
|
|
INTERETS PRIVES |
|
Divorce. Patrimoine. |
|
|
DROIT PENAL DES AFFAIRES |
|
Abus de biens sociaux. Interdiction
de gérer. Contentieux de l’inscription au RCS. |
|
|
DROIT INFORMATIQUE |
|
Contrats informatiques, conformité avec la loi informatique et libertés |