CONTENTIEUX DU DROIT DES AFFAIRES
Contrats. Rupture des pourparlers. Action en responsabilité.
Contentieux complexes
DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTES
Déclaration de créances. Action en revendication.
Paiement provisionnel pour les banques ou créanciers bénéficiaires de garanties.
DROIT BANCAIRE ET FINANCIER, ASSURANCE VIE
Responsabilité bancaire liée à l’octroi de crédit. Devoir d’information du banquier.
Cautionnement. Garanties diverses.
Assurance vie (conseil fiscal, patrimonial, annulation des contrats).
Mandat de gestion en bourse : responsabilité du gestionnaire.
DISTRIBUTION ET CONSOMMATION
Contrat de distribution. Licence d'exploitation de DVD. Droit de la consommation.
Vente à domicile. Contrat de travailleur à domicile indépendant (VDI).
DROIT IMMOBILIER
Baux commerciaux. Cession de fonds de commerce.
Bail professionnel, habitation. Copropriété.
VOIES D'EXECUTION, SAISIE IMMOBILIERE, VENTE PAR ADJUDICATION
Recouvrement de créances. Saisie immobilière. Saisie.
Ventes immobilières par adjudication.
DROIT DES ASSURANCES
Responsabilité civile, assurance vie.
INTERETS PRIVES
Divorce. Patrimoine.
DROIT PENAL DES AFFAIRES
Abus de biens sociaux. Interdiction de gérer. Contentieux de l’inscription au RCS.
DROIT INFORMATIQUE
Contrats informatiques, conformité avec la loi informatique et libertés