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CONTENTIEUX DU DROIT DES AFFAIRES |
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Contrats. Rupture des pourparlers.
Action en responsabilité.
Contentieux complexes |
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DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTES |
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Déclaration de créances.
Action en revendication.
Paiement provisionnel pour les banques ou créanciers bénéficiaires
de garanties. |
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DROIT BANCAIRE ET FINANCIER, ASSURANCE
VIE |
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Responsabilité bancaire liée
à l’octroi de crédit. Devoir d’information
du banquier.
Cautionnement. Garanties diverses.
Assurance vie (conseil fiscal, patrimonial, annulation des contrats).
Mandat de gestion en bourse : responsabilité du gestionnaire. |
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DISTRIBUTION ET CONSOMMATION |
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Contrat de distribution. Licence
d'exploitation de DVD. Droit de la consommation.
Vente à domicile. Contrat de travailleur à domicile
indépendant (VDI). |
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DROIT IMMOBILIER |
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Baux commerciaux. Cession de fonds
de commerce.
Bail professionnel, habitation. Copropriété. |
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VOIES D'EXECUTION, SAISIE IMMOBILIERE,
VENTE PAR ADJUDICATION |
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Recouvrement de créances.
Saisie immobilière. Saisie.
Ventes immobilières par adjudication. |
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DROIT DES ASSURANCES |
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Responsabilité
civile, assurance vie. |
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INTERETS PRIVES |
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Divorce. Patrimoine. |
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DROIT PENAL DES AFFAIRES |
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Abus de biens sociaux. Interdiction
de gérer. Contentieux de l’inscription au RCS. |
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DROIT INFORMATIQUE |
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Contrats informatiques, conformité avec la loi informatique et libertés |