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Divorce : la faute et le devoir conjugal

31-03-2021

Il y a un véritable anachronisme du divorce qui peut être prononcé pour faute, surtout si l’on évoque le « devoir conjugal ».

Le divorce pour faute existe toujours. L’article 242 du Code civil prévoit toujours le divorce pour faute « lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune ».

Récemment, une jurisprudence sur le devoir conjugal, dont l’absence est susceptible d’être une faute,  a semblé émouvoir l’opinion. Pourtant lors du mariage, le maire ne rappelle-t-il pas l’obligation de fidélité, qualifiée d’obligation par le Code civil.

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