Pour le principe de la résidence alternée

25-01-2023

L’accord pour l’égalité entre homme et femme est unanime, ce principe d’égalité est même un principe de droit constitutionnel.

Pourtant, en cas de séparation d’un couple, il n’y a pas d’égalité, mais une règle non écrite, qui confère à une très grande majorité la garde de l’enfant à la mère.

La jurisprudence Française reste figée sur le principe que seule la mère doit s’occuper des enfants, et pire le motive pour « l’intérêt de l’enfant », position à rebours des idées dites « féministes ».

Pour en savoir plus +

Divorce : la faute et le devoir conjugal

31-03-2021

Il y a un véritable anachronisme du divorce qui peut être prononcé pour faute, surtout si l’on évoque le « devoir conjugal ».

Le divorce pour faute existe toujours. L’article 242 du Code civil prévoit toujours le divorce pour faute « lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune ».

Récemment, une jurisprudence sur le devoir conjugal, dont l’absence est susceptible d’être une faute,  a semblé émouvoir l’opinion. Pourtant lors du mariage, le maire ne rappelle-t-il pas l’obligation de fidélité, qualifiée d’obligation par le Code civil.

Pour en savoir plus +