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Retour aux catégories WIDE ASSET MANAGEMENT : liquidation judiciaire 25-08-2024 La société de gestion de portefeuille WIDE ASSET MANAGEMENT après avoir vu son agrément retiré par l'AMF est en liquidation. Les clients détendeurs des fonds ISMO devront déclarer leur créance. Pour en savoir plus + 
FWU : insolvabilité depuis le 19 juillet 2024 07-08-2024 La compagnie d’assurance vie FWU anciennement ATLANTICLUX s’est mise en procédure d’insolvabilité après dépôt d’une procédure de surendettement à MUNICH, et au Luxembourg. Selon l’autorité de contrôle luxembourgeoise CCA, FWU dispose d’un mois pour établir un plan « réaliste » pour sortir de sa situation de sursis de paiement. Les actifs sont en l’état gelés auprès des banques dépositaires garantes (triangle de sécurité). FWU avait fait l’objet d’une sanction de la CCA en 2022, lui interdisant de vendre des contrats en France notamment. Pour en savoir plus +
Déchéance du terme du prêt : clause abusive 12-06-2024 Une clause de déchéance de terme prononcée seulement 15 jours après une mise en demeure de paiement a été jugée abusive, au sens de l’article L132-1 du code de la consommation, créant un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties. Tel est la position de la Cour de cassation dans un arrêt important publié rendu le 29 mai 2024 n°23-12904. Pour en savoir plus +
CENARO CAPITAL 12-08-2023 Faillite du groupe CENARO CAPITAL et obligations : impact sur l'immobilier et les porteurs d'obligations CENARO CAPITAL Pour en savoir plus +
NEMIAN LIFE (ALLIANZ LIFE Luxembourg) CADRE PLUS 24-03-2020 Renonciation valable en raison de l’absence conforme de l’information sur le régime fiscal qui était trop générale. (Cassation 5 mars 2020) Pour en savoir plus +
INORA LIFE contrat IMAGING 23-01-2020 Absence de mauvaise foi présumée et d’abus de droit Pas de mauvaise foi présumée et d’abus de droit pour l’assuré qui a exercé une renonciation à son contrat d’assurance vie, à partir du moment que le contrat d’assurance vie est en perte. L’assureur ne démontre pas qu’il serait averti, , c'est-à-dire une démonstration de la connaissance des risques et avantages, en particulier les caractéristiques financières, même s’il exerce la profession d’ingénieur. Telle est la position de la Cour de cassation dans plusieurs arrêts rendus le 12 décembre 2019. Pour en savoir plus +
Cheque obligation de vérification de la signature 07-03-2019 Une banque doit vérifier la signature lors de l’endossement d’un chèque sous peine d’engager sa responsabilité civile. La banque est tenue également à un devoir de vigilance sur le fonctionnement du compte. Pour en savoir plus +
BARCLAYS GESTION VIE : irrégularité du contrat 10-07-2018 En vertu de la disposition FOURGOUS, un assuré qui avait souscrit un contrat d’assurance vie BARCLAYS GESTION VIE a réorienté son épargne sur des supports en action en 2007. Ce faisant, la compagnie d’assurance aurait du respecter alors même que le contrat initial était souscrit avant la réforme de 2006, le nouvel article L132-5-1 et 2 du code des assurances. L’encadré prévu à l’article A 132-8 n’était pas conforme car non inséré en début de notice. Pour en savoir plus +
VALOPTIS PRIMADUO de ATLANTICLUX (FWU LIFE) 27-05-2018 Les contrats VALOPTIS ont été jugés irréguliers par la Cour d’appel de PARIS. La notice d’information ne comporte pas notamment toutes les mentions sur les frais. La notice renvoi aux conditions générales, ce qui ne répond pas à une volonté de clarté du législateur. L’assuré a pu renoncé valablement à son contrat et en l’espèce récupérer les pertes sur son contrat. L’argument tiré de la mauvaise foi de l’assuré soulevé par la compagnie d’assurance n’a pas été retenu : l’assuré était profane en matière financière. Pour en savoir plus +
ASSURFONDS : resiliation pour défaut de primes 24-05-2018 Les contrats ASSURFONDS de la CNP sont souvent en perte. La perte est due par l’imputation de frais exorbitants non explicitement détaillés dans la notice d’information. En outre, les supports s’avèrent très spéculatifs Pour en savoir plus +
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